Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SAS Him-motion dont le siège est au 7, rue d?Alençon 75015 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro : 518 801 725, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d?Him-motion ci-après dénommées 'le client'. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société Him-motion s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 1 Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Him-motion et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.him-motion.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 Commandes et produits

Him-motion accepte les commandes passées directement sur son site. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Him-motion s?efforce d?expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d?un article Him-motion contacte le client afin de lui indiquer la date d?approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (le client ne doit pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact avec lui sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l?acceptation des conditions générales de vente d?Him-motion par l?acheteur. Les offres de produits et prix d?Him-motion sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site d?Him-motion et en fonction des stocks disponibles chez Him-motion ou chez le fabricant.

Les offres de produits et prix d?Him-motion sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site d?Him-motion et en fonction des stocks disponibles chez Him-motion ou chez le fabricant.

Article 3 Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement est effectué soit à la commande en cas d?achat immédiat, soit à la fin de la vente en cas de commande groupée selon les modalités ci-dessous

Le client peut effectuer le règlement :

Par carte bancaire par la solution de paiement « Crédit du Nord» proposé sur le site d?Him-motion

En cas d?achat immédiat, le débit est immédiat et le prix est celui de la date de la commande

En cas d?achat groupé, une empreinte de la carte bleue du client est réalisée pour valider la commande de celui-ci. Cette empreinte engendre le débit immédiat d?un montant forfaitaire de 2 ? (deux euros) et entrainera le débit automatique du solde du prix à payer lorsque le prix final du produit commandé sera connu à la fin de la vente. Le prix final sera connu à la fin de la commande groupée et sera obligatoirement inférieur ou égal au prix donné à titre indicatif au jour de la date de commande (le jour où l?empreinte de carte bleue sera relevée).

Défaut de Paiement

Him-motion se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes

Him-motion contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, les services d?Him-motion pourront être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l?adresse suivante : Him-motion SAS, 7, rue d?Alençon, 75015 Paris

Article 5 Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d?Him-motion jusqu?au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés au client dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ des locaux d?Him-motion.

Article 6 Prix

Les prix indiqués par Him-motion sont exprimés en euros TTC, hors frais d?expédition (sauf mention contraire dans la description de l?article). Les frais d?expédition pour la France métropolitaine dépendent du poids réel de la commande.

Article 7 Expédition et livraison

Les délais annoncés par Him-motion sont indicatifs et calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande du client et de son paiement). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d?expédition de la commande du client (comprenant le délai de livraison contractuel du transporteur d?Him-motion). Ils courent dès la validation de la commande pour les achats immédiats ou à partir de la fin de la commande groupée pour les achats groupés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée à Him-motion au cours du processus de commande.

Si l?immeuble présente des difficultés d?accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison. En cas d?absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré.

Pour des raisons de suivi des colis, il est impossible à Him-motion de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

La livraison s?entend uniquement en France Métropolitaine.

ATTENTION : Les retours de commande seront pris en charge par Him-motion, dans la mesure où la responsabilité de Him-motion est engagée.

Dans le cas contraire, les retours seront à la charge du client

Article 8 Litiges

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit être formulée à Him-motion dans les 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, l?attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction du siège socia d?Him-motion.

En cas de manquant ou d?avaries, le client doit refuser le colis ou faire des réserves très détaillées sur le bon de transport (Attention, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » n?ont aucune valeur légale et ne seront pas prises en compte). Le client doit aussi confirmer ses réserves détaillées auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrés. Le client doit également faire connaitre à Him-motion les avaries ou refus rencontrés par tout moyen dans les 3 jours ouvrés suivants la livraison.

Article 9 Force majeure & responsabilité

Him-motion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Him-motion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 10 Rétractation

Afin de traiter correctement la demande du client, il est demandé à celui-ci de rappeler à Him-motion son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, non utilisé, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de port pour le retour resteront néanmoins à la charge du client.

Article 11 Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Dès que le service sera mis en service et suite la première commande du client, celui-ci recevra la Newsletter et les bons plans de Him-motion. Il pourra à tout moment modifier son abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de la Newsletter ou en se rendant sur les pages personnalisées de son Service Clients en cliquant sur le lien « Profil».

Le client peut également faire la demande aux services d?Him-motion par mail à infos@Him-motion.com

Article 12 Coordonnées de la société

Contacter le Service Clients de Him-motion :

Pour toute demande au Service Clients et/ou retour de colis

Him-motion « Service clients »

7, rue d?Alençon, 75015 PARIS

infos@Him-motion.com

Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro : 518 801 725

Attention : Afin d'optimiser le traitement de ses demandes, le client précisera dans son courrier l'objet (Dés ? inscription, Remboursement, Justificatif, Demande d'information, Transporteur).